La taxe communale sur les installations de traitement de déchets à l’épreuve des principes d’égalité.

L'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MINÉRALES DES FONDS MARINS À L'ÉPREUVE DES EXIGENCES DE PROTECTION DU MILIEU MARIN
Pascale Ricard
Revue générale de droit international public13 Oct 2026Peer-reviewedPublisher termsFull textEnvironmental science & pollutionHAL

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RIS

TY  - JOUR
TI  - La taxe communale sur les installations de traitement de déchets à l’épreuve des principes d’égalité.
AU  - Rémy Dufal
PY  - 2026
DA  - 2026/09/20
JO  - TVA Douane Environnement
UR  - https://hal.science/hal-05756218v1
SN  - 3100-2048
ER  -

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