La politique de cession et de tarification de l’Insee : à la recherche de règles plus claires, cohérentes et équitables
Abstract
Quels principes gouvernent, à l'INSEE, la diffusion des données, publications, prestations et produits divers ? Quelles règles déterminent la fixation des tarifs ? L'Institut s'est doté, dès 1974, d'un dispositif cohérent de cession et de tarification, mais sa mise en œuvre a connu depuis lors une nécessaire évolution, suivie d'une refonte globale en 1991-92. Patrick BUFFET présente les grandes lignes de ce dispositif et de la politique qui le sous-tend, en les resituant dans le contexte plus général des orientations et projets gouvernementaux et européens en ce domaine. C'est en 1974 que, pour la première fois, l'INSEE s'est doté d'un ensemble global et cohérent de principes et de règles de cession et de tarification des prestations) de diffusion qu'il propose au public.
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RIS
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AU - Patrick Buffet
PY - 2026
DA - 2026/09/08
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AB - Quels principes gouvernent, à l'INSEE, la diffusion des données, publications, prestations et produits divers ? Quelles règles déterminent la fixation des tarifs ? L'Institut s'est doté, dès 1974, d'un dispositif cohérent de cession et de tarification, mais sa mise en œuvre a connu depuis lors une nécessaire évolution, suivie d'une refonte globale en 1991-92. Patrick BUFFET présente les grandes lignes de ce dispositif et de la politique qui le sous-tend, en les resituant dans le contexte plus général des orientations et projets gouvernementaux et européens en ce domaine. C'est en 1974 que, pour la première fois, l'INSEE s'est doté d'un ensemble global et cohérent de principes et de règles de cession et de tarification des prestations) de diffusion qu'il propose au public.
SN - 0151-9514
SN - 2107-0903
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