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Peer-reviewedCC BY 4.0Courrier des Statistiques

Vocabulaire pour les marchés publics : une nomenclature européenne

  • Gérald Petit
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Abstract

Un marché public est un contrat passé entre, d'une part une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public...) ou une entreprise privée détenant des droits spéciaux ou exclusifs, et d'autre part un fournisseur, pour la réalisation de travaux, l'achat de biens ou la prestation de services. La conclusion d'un tel contrat doit normalement être précédée d'une mise en concurrence. Les transactions réalisées par ces collectivités ou entreprises ne font pas toutes l'objet d'un marché public. L'ensemble plus vaste des achats publics comprend, outre les marchés publics, les achats sur devis ou facture et les frais et charges de fonctionnement (électricité, chauffage, loyers...). Gérald PETIT souligne l'importance des marchés publics dans les pays de l'Europe des 12, la nécessité d'en faciliter la procédure et d'en accroître la transparence. Il montre comment une nomenclature a été conçue à cet effet : Vocabulaire des Marchés Publics (VMP), qui sera officialisée fin 1993.

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AB  - Un marché public est un contrat passé entre, d'une part une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public...) ou une entreprise privée détenant des droits spéciaux ou exclusifs, et d'autre part un fournisseur, pour la réalisation de travaux, l'achat de biens ou la prestation de services. La conclusion d'un tel contrat doit normalement être précédée d'une mise en concurrence. Les transactions réalisées par ces collectivités ou entreprises ne font pas toutes l'objet d'un marché public. L'ensemble plus vaste des achats publics comprend, outre les marchés publics, les achats sur devis ou facture et les frais et charges de fonctionnement (électricité, chauffage, loyers...). Gérald PETIT souligne l'importance des marchés publics dans les pays de l'Europe des 12, la nécessité d'en faciliter la procédure et d'en accroître la transparence. Il montre comment une nomenclature a été conçue à cet effet : Vocabulaire des Marchés Publics (VMP), qui sera officialisée fin 1993.
SN  - 0151-9514
SN  - 2107-0903
ER  -